Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles.
Cette page liste les différentes obligations liées aux Traitements des Données Personnelles par cette Application.
Pour les Visiteurs et Utilisateurs de cette Application, afin de les informer clairement.
Et pour son Exploitant et ses Collaborateurs, comme outil :
d'information et de formation à ces obligations.
de validation
datées de chacune de ces obligations.
d'édition du registre des traitements de données personnelles obligatoire.
Cette page (application de présentation et maintien à jour des obligations légales) est initialement installée selon ces termes.
Cette page (mini-application) permet à l'exploitant d'indiquer sa mise et son maintien en conformité au réglement européen (RGPD). Elle peut aussi, selon activité, être utilisée pour d'autres réglementations.
Chaque mise à jour de ses informations (correspondant aux informations des modèles de la CNIL) est sauvegardée, constituant une série de versions historisées.
Bien que fournissant cette page-application, la société A OTO ne peut et ne doit en rien être reconnue comme juriste ou conseiller juridique, et ne peut qu'être déchargée de toute responsabilité quand à l'emploi qui est fait des applications qu'elle fournit, et aux contenus qui peuvent y être ajoutés, dont celle-ci permettant aux détenteurs d'applications d'indiquer eux-même comment sont utilisées les données que leurs applications collectent.
La société A OTO peut certifier ne fournir aucune application abusant d'une façon ou d'une autre d'informations personnelles, et se contente de ne livrer que des applications d'excellente moralité et du plus sain intérêt.
Le Règlement Européen (RGPD ou GDPR) définit le régime de protection des données en Europe dans tous les secteurs d’activités, organismes privés ou publics :
les droits des personnes propriétaire des données,
l’obligation de désigner un DPO, Interne ou Externe,
l’obligation de tenue du registre des traitements,
apporter la preuve du respect des exigences,
responsabilisation des sous-traitants,
des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du CA mondial,
Page de conditions générales et de politique de confidentialité :
Mentions légales et conditions générales
https://www.ow-apps.pro/?C=Legal/CGUV
Apposition, à même le site web, des mentions d’information claires et transparentes pour les utilisateurs. Pages concernées :
https://www.ow-apps.pro/?C=Accueil/Inscription
https://www.ow-apps.pro/?C=ComptePerso/Accueil
Coordonnées propriétaires
Exploitant du site :
David Mourvillier - société A OTO
(infos légales en bas de chaque page).
Editeur : édition et responsable de la publication : David Mourvillier
Hébergeur :
hébergement : https://www.ovh.com
Types de données récoltées lors de l’utilisation de ce site web :
nom, prénom, date de naissance, genre, adresse, téléphones, adresses email, adresse IP
Pourquoi de la collecte de ces données :
Les informations personnelles collectées ne sont destinées qu'au besoin de la gestion des comptes inscrits sur ce seul site : www.ow-apps.pro - Des informations (normalement seulement de configuration) sont aussi collectées par google analytics afin de statistiques de fréquentation.
Autres destinataires des données collectées : (coordonnées et pays) :
Les informations collectées par google analytics sont destinées à l'analyse des visites et comportements sur le site. A priori, aucune informations personnelle n'y est utilisée, ormis l'adresse IP. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Formulaires de cette Application
Page nécessitant :
- une case à cocher indiquant que l’utilisateur consent à partager ses données (“J’autorise l’entreprise X à enregistrer mes données”)
- la raison de la récolte des données (“Entrez votre adresse email pour recevoir notre newsletter”)
https://www.ow-apps.pro/?C=Accueil/Inscription
https://www.ow-apps.pro/?C=ComptePerso/Accueil
Pages comportant les liens permettant aux utilisateurs de se désinscrire ou d’accéder à leurs données aisément et à tout moment :
http://www.www.ow-apps.pro/?C=ComptePerso/Accueil
Cette page est accessible depuis la plupart des pages une fois l'utilisateur identifié.
Publications par les Utilisateurs
Pages permettant aux utilisateurs de publier ou d'ajouter des contenus au site, nécessitant :
- Autorisation de publication uniquement aux utilisateurs connectés.
- Le consentement “J’ai lu et accepte la politique de confidentialité de ce site” pour chaque session de publication.
Aucune page ne permet aux utilisateurs de publier sur ce site.
Extensions et plug-ins de l'application
Pages utilisant des extensions ou plug-ins répondant au moins à une des conditions suivantes :
- Utilisation des données utilisateurs
- Récolte du consentement et des données des utilisateurs
Google analytics nous permet de vérifier l'efficacité de nos communications en collectant des données de configuration de nos visiteurs, dont l'adresse IP - Le consentement à ceci est stipulé et établi lorsque chaque Visiteur du site accepte les cookies pour continuer la navigation.
Préparation à une éventuelle faille de sécurité : Vérification des données reçues avant traitement. Données non recoupables et non sensibles.
Mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection de ces données :
Sont mises en place les mesures techniques adéquates pour garantir un haut niveau de sécurité des données de nos utilisateurs. Chiffrement des datas, pseudonymisations et cryptages sont employés à cette fin.
Devoir d'information à la CNIL dans les 72 heures en cas de faille de sécurité :
Temps de stockage des données :
Les comptes inscrits sont maintenus pendant 2 ans après la dernière connexion.
Système de suppression des données :
- Un automatisme quotidien efface les comptes utilisateurs qui n'ont pas revalidé leur inscription depuis plus de 2 ans.
- Chaque utilisateur a lui-même entièrement accès à ses données et est libre de les modifier et de les supprimer.
Registre des traitements de données personnelles :
Le registre des traitement dont les informations sont ici présentées est maintenu par l'exploitant du site. Chaque modification est enregistré dans un fichier de variables correspondant au modèle de la CNIL et peut y être importé. Le modèle de registre de la CNIL en .xlsx est aussi fourni avec cette application.
Responsable DPO
Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) :